Les réglementations en vigueur

L'entreprise MABIT Maçonnerie respecte toutes les réglementations en vigueur. Lors de l'élaboration de votre projet, elle peut vous conseiller et vous mettre en relation avec des bureaux d'études spécialisés.

Réglementation parasismique

La réglementation oblige tout futur propriétaire à tenir compte des principes de construction parasismique.

Depuis le 1er mai 2011, la France dispose d’une nouvelle réglementation parasismique, concernant les bâtiments à « risque normal », pour lesquels les conséquences d’un séisme sont limitées à la structure même du bâtiment  et à ses occupants.

La nouvelle réglementation parasismique, les principes de construction parasismique ainsi que les règles de construction applicables selon la zone sismique et la catégorie de bâtiment, sont expliqués dans la plaquette “la nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments” - Cf document ci-contre.

RT 2012

Depuis le 1er janvier 2013, la loi RT 2012 impose au futur propriétaire de fournir un dossier d'étude thermique lors du dépôt de permis de construire.

Cette nouvelle réglementation thermique 2012 (dite « RT 2012 ») s’applique à tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire.

Elle pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique avec un maximum d’énergie consommée fixé à 50 kWhep/(m².an) en moyenne, divisant ainsi par 3 le niveau maximal de consommation fixé par la précédente RT 2005.

La réglementation thermique 2012 impose des normes élevées en matière d’isolation et de système énergétique et exige une réduction des besoins dès la conception du projet avec des objectifs à atteindre en matière de conception bioclimatique et de confort d’été.

De nouvelles exigences minimales de moyens et un système d’attestations de prise en compte de la RT 2012, ont également été créées afin de garantir la bonne application de la réglementation.